Domaines français en territoire étranger : un précédent alsacien

Un « héritier direct de Xavier Uhlmann », Xavier Maillard, Maître en affaires internationales, m’avait, en 2008, adressé un message d’une rare précision juridique. J’en livre ici un extrait, tant il éclaire avec justesse le statut singulier des domaines français de Sainte-Hélène.

Son propos prend appui sur un cas moins connu, mais tout aussi révélateur : celui de la forêt de l’Obermundat, à Wissembourg, dans le Bas-Rhin.

« … la notion des domaines français en territoire étranger ne me laisse pas non plus indifférent… »

Suit un développement détaillé sur cette forêt domaniale française située aujourd’hui en Allemagne, dont le statut a été façonné par les aléas du Congrès de Vienne, les rectifications de frontière d’après-guerre, les ordonnances d’occupation et les accords diplomatiques de 1984.

Le cas de l’Obermundat rappelle que la propriété domaniale peut, dans certaines circonstances, survivre aux déplacements de souveraineté.

Il n’est pas exceptionnel que des particuliers ou des communes possèdent des terres au-delà d’une frontière. Il est en revanche plus rare qu’un État demeure propriétaire de domaines situés sur le territoire souverain d’un autre État.

C’est pourtant le cas des domaines français de Sainte-Hélène depuis Napoléon III.

Comme pour la forêt de Wissembourg, il s’agit d’une dissociation subtile entre propriété et souveraineté. À Sainte-Hélène, la République française est propriétaire des sites de Longwood, du Pavillon des Briars et de la Tombe, tout en reconnaissant pleinement la souveraineté britannique sur l’île.

Le parallèle est éclairant : dans les deux situations, le droit domanial traverse les frontières sans les abolir.

La comparaison alsacienne montre que ces constructions juridiques ne relèvent ni de l’anomalie ni de l’exception exotique. Elles s’inscrivent dans une tradition européenne où l’histoire, la diplomatie et le droit se superposent avec prudence.

À Wissembourg comme à Sainte-Hélène, la terre peut changer de souveraineté ; la propriété, elle, suit parfois une autre logique.

Et dans ces subtilités juridiques se lit une vérité plus large : les frontières politiques ne coïncident pas toujours avec les traces que l’histoire a déposées sur le sol.